Recours introduit le 18 novembre 2008 - NEC Display Solutions Europe GmbH / OHMI

(affaire T-501/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): NEC Display Solutions Europe GmbH (Munich, Allemagne) (représentant(s): P. Munzinger, avocat)

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: C More Entertainment AB (Stockholm, Suède)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

Annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 28 août 2008 dans l'affaire R 1388/2007-4 et rejeter l'opposition ;

condamner l'OHMI aux dépens ; et

condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens au cas où elle deviendrait une partie intervenante.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: NEC Display Solutions Europe GmbH

Marque communautaire concernée: la marque figurative "see more" pour les produits en classe 9 - demande n° 4 034 741

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrement danois n° VR 2004 01590 de la marque verbale "CMORE" pour les produits et services en classes 9, 16, 35, 38 et 41; enregistrement finlandais n° 231 366 de la marque verbale "CMORE" pour les produits et services en classes 9, 16, 35, 38 et 41

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours a commis une erreur en constatant l'existence d'un risque de confusion entre les marques en cause.

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