Recours introduit le 15 avril 2009 - Maxcom / OHMI - Maxdata Computer (maxcom)

(affaire T-155/09)

Langue de dépôt du recours: le polonais

Parties

Partie requérante: Maxcom sp. z o.o. (Tychy, Pologne) (représentant: P. Kral, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Maxdata Computer GmbH & Co. KG (Marl, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI dans l'affaire R 1019/2009-2 du 30 janvier 2009, notifiée à la requérante le 16 février 2009,

condamner l'OHMI et l'intervenante aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: marque figurative "maxcom" pour des produits des classes 9 et 11

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Maxdata Computer GmbH & Co. KG

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale nationale "max" enregistrée en Allemagne pour des services des classes 38, 42 et des produits de la classe 9

Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l'opposition en ce qui concerne les produits de la classe 9

Décision de la chambre de recours: rejet du recours de la partie requérante

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 (désormais article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009¹).

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée), JO L 78 p. 1.