Recours introduit le 10 avril 2012 - Beyond Retro/OHMI - S&K Garments (BEYOND VINTAGE)

(affaire T-170/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Beyond Retro Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: S&K Garments, Inc. (New York, États-unis)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 31 janvier 2012 dans les affaires jointes R 493/2011-4 et R 548/2011-4; et

condamner la partie défenderesse et l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale "BEYOND VINTAGE", enregistrée comme marque internationale pour des produits et services des classes 14, 18 et 25 - demande de marque communautaire n° W 994046

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "BEYOND RETRO", enregistrée comme marque communautaire n° 5629035 pour des produits et services des classes 25 ET 35

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours introduit par la requérante dans l'affaire R 548/2011-4 et annulation de la décision de la division d'opposition dans l'affaire R 493/2011-4.

Moyen invoqué: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil.

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