Arrêt du Tribunal du 28 avril 2015 – CHEMK et KF/Conseil
(Affaire T-169/12)1
(« Dumping – Importations de ferrosilicium originaire, notamment, de Russie – Réexamen intermédiaire partiel – Calcul de la marge de dumping – Changement des circonstances – Caractère durable »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Parties requérantes : Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK) (Chelyabinsk, Russie); et Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF) (Novokuznetsk, Russie) (représentant : B. Evtimov, avocat)
Partie défenderesse : Conseil de l’Union européenne (représentants : J.-P. Hix, agent, assisté initialement de G. Berrisch et A. Polcyn, avocats, puis de G. Berrisch et N. Chesaites, barrister, et enfin de D. Gerardin, avocat)
Parties intervenantes au soutien de la partie défenderesse : Commission européenne (représentants : initialement H. van Vliet, M. França et A. Stobiecka-Kuik, puis M. França, A. Stobiecka-Kuik et J.-F. Brakeland, agents); et Euroalliages (Bruxelles, Belgique) (représentants : O. Prost et M.-S. Dibling, avocats)
Objet
Demande d’annulation partielle du règlement d’exécution (UE) n° 60/2012 du Conseil, du 16 janvier 2012, concluant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009, des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie (JO L 22, p. 1), pour autant qu’il concerne les requérantes.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Chelyabinsk electrometallurgical integrated plant OAO (CHEMK) et Kuzneckie ferrosplavy OAO (KF) supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par le Conseil de l’Union européenne.
La Commission européenne supportera ses propres dépens.
Euroalliages supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 165 du 9.6.2012.