Ordonnance du président du Tribunal du 27 janvier 2009 – Intel/Commission(affaire T-457/08 R)

« Référé – Concurrence – Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires – Décision rejetant une demande de report du point de départ du délai de réponse à une communication des griefs – Décision rejetant une demande d’ordonner la production de documents – Irrecevabilité du recours au principal »

Référé - Sursis à exécution - Conditions de recevabilité - Recevabilité prima facie du recours principal - Examen sommaire du recours principal par le juge des référés (Art. 242 CE; règlement de procédure du Tribunal de première instance, art. 104, § 1) (cf. points 46-48)

Objet

Demande en référé relative à certaines mesures prises dans le cadre de la procédure d’application de l’article 82 CE dans l’affaire COMP/3-37.990 Intel.

Dispositif

1) La demande en référé est rejetée.

2) Les dépens sont réservés.