Arrêt du Tribunal du 1er février 2013 - Coin/OHMI - Dynamiki Zoi (Fitcoin)

(Affaire T-272/11)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Fitcoin - Marques nationales, communautaires et internationales figuratives antérieures coin - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Coin SpA (Venise, Italie) (représentants : P. Perani et G. Ghisletti, avocats)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : O. Mondéjar Ortuño, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Dynamiki Zoi AE (Athènes, Grèce)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 21 février 2011 (affaire R 1836/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Coin SpA et Dynamiki Zoi AE.

Dispositif

1)    La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 21 février 2011 (affaire R 1836/2010-2) est annulée en ce qu'elle rejette l'opposition en ce qui concerne les " vêtements, y compris chaussures et pantoufles ", relevant de la classe 25.

2)    Le recours est rejeté pour le surplus.

3)    L'OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi qu'un tiers des dépens exposés par Coin SpA.

4)    Coin supportera deux tiers de ses propres dépens.

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¹ - JO C 226 du 30.7.2011.