Arrêt du Tribunal du 13 octobre 2011 - NEC Display Solutions Europe/OHMI - Nokia (NaViKey)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale NaViKey - Marque communautaire verbale antérieure NAVI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Violation de l'obligation de motivation - Article 75 du règlement n° 207/2009 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : NEC Display Solutions Europe GmbH (Munich, Allemagne) (représentant : P. Munzinger, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nokia Corp. (Espoo, Finlande) (représentant : J. Tanhuanpää, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 16 juin 2009 (affaire R 1143/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Nokia Corp. et NEC Display Solutions Europe GmbH.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) NEC Display Solutions Europe GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 297 du 5.12.2009.