Ordonnance du Tribunal (première chambre) du 14 décembre 2010 – General Bearing/OHMI (GENERAL BEARING CORPORATION)

(affaire T-394/09)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale GENERAL BEARING CORPORATION – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Procédure - Requête introductive d'instance - Exigences de forme - Identification de l'objet du litige - Exposé sommaire des moyens invoqués (Règlement de procédure du Tribunal, art. 44, § 1, c)) (cf. point 20)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 juillet 2009 (affaire R 73/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal GENERAL BEARING CORPORATION comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	General Bearing Corp.
Marque communautaire concernée :	Marque verbale GENERAL BEARING CORPORATION pour des produits des classes 7 et 12 – demande d’enregistrement n° 6345871
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

2) General Bearing Corp. est condamnée aux dépens.