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Recours introduit le 21 juillet 2008 - Securvita / OHMI (Natur-Aktien-Index)

(affaire T-285/08)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Securvita Gesellschaft zur Entwicklung alternativer Versicherungskonzepte mbH (Hambourg, Allemagne) (représentant: Me M. van Eendenburg, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

Modifier la décision de la quatrième chambre de recours, du 26 mai 2008, rendue dans l'affaire R 525/2007-4 dans le sens d'ordonner l'enregistrement de la marque verbale "Natur-Aktien-Index" en tant que marque communautaire auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale "Natur-Aktien-Index", pour des produits et des services des classes 16, 36 et 42 (demande d'enregistrement n° 4 861 175).

Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ¹, la marque demandée à l'enregistrement n'étant pas dénuée de caractère distinctif.

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¹ - Règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1)