Recours introduit le 1er mars 2013 - Vicente Gandia Pla/OHMI - Tesco Stores (MARQUE DE CHIVÉ)

(Affaire T-128/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Vicente Gandia Pla, SA (Chiva, Espagne) (représentant: I. Temiño Ceniceros, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Tesco Stores Ltd (Cheshunt, Royaume-Uni)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

déclarer recevables le présent recours et les annexes,

annuler la décision de la chambre de recours;

condamner l'OHMI et l'autre partie à la procédure aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: la marque figurative "MARQUE DE CHIVÉ", pour des produits relevant des classes 29, 32 et 33 - enregistrement de marque communautaire n° 9 571 415.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

Marque ou signe invoqué: la marque verbale "MARQUE DE CHIVE", enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 1 520 720 pour des produits relevant de la classe 33.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition formée contre la demande pour les produits relevant de la classe 33 pour défaut d'usage sérieux.

Décision de la chambre de recours: nullité de la décision attaquée et rejet de la demande pour les produits relevant de la classe 33.

Moyens invoqués: violation de l'article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement du Conseil n° 207/2009.

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