Ordonnance du président du Tribunal du 5 juin 2013 – Rubinum/Commission

(Affaire T-201/13 R)

(« Référé – Autorisation des additifs pour l’alimentation animale – Règlement sur la suspension des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi – Demande de sursis à exécution – Urgence – Mise en balance des intérêts »)

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Rubinum SA (Barcelone, Espagne) (représentants : C. Bittner et P.-C. Scheel, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : D. Bianchi, G. von Rintelen und B. Schima, agents)

Objet

Demande de sursis à l’exécution du règlement d’exécution (UE) n° 288/2013 de la Commission du 25 mars 2013 concernant la suspension des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) telles que prévues par les règlements (CE) n° 256/2002, (CE) n° 1453/2004, (CE) n° 255/2005, (CE) n° 1200/2005, (CE) n° 166/2008 et (CE) n° 378/2009 (JO L 86, p. 15).

Dispositif

1)    La demande en référé est rejetée.

2)    L’ordonnance du 15 avril 2013, Rubinum/Commission (T-201/13 R), est rapportée.

3)    Les dépens sont réservés.