Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2015 – CMT/OHMI – Camomilla (Camomilla)
(Affaires jointes T-98/13 et T-99/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marques communautaires figuratives Camomilla – Marque nationale figurative antérieure CAMOMILLA – Motif absolu de refus – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de mauvaise foi du titulaire de la marque communautaire – Motif relatif de refus – Absence de similitude des produits – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 – Article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’italien
Parties
Partie requérante : CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) (Naples, Italie) (représentants : G. Floridia, R. Floridia, M. Franzoni et G. Rubino, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Camomilla SpA (Buccinasco, Italie) (représentants : A. Tornato et M. Mussi, avocats)
Objet
Recours formés contre les décisions de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2012 (affaires R 1615/2011-1 et R 1617/2011-1), relatives à des procédures de nullité entre CMT – Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) et Camomilla SpA.
Dispositif
Les recours sont rejetés.
CMT Compagnia manifatture tessili Srl (CMT Srl) est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 141 du 18.5.2013.