Recours introduit le 21 décembre 2012 - bachmeier / OHMI (OTO-SOFT)
(affaire T-550/12)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: bachmeier GmbH & Co. KG (Ramsau b. Berchtesgaden, Allemagne) (représentant: D. Donath, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 octobre 2012 dans l'affaire R 1784/2011-1 ;
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale OTO-SOFT, pour des produits et des services relevant des classes 1, 7, 8, 10, 41 et 44 - Demande de marque communautaire n° 9 836 081
Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009
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