Arrêt du Tribunal de première instance du 28 octobre 2009 - Juwel Aquarium/OHMI - Potschak (Panorama)
[" Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale Panorama - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 7, paragraphe 1, sous c), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Juwel Aquarium GmbH & Co. KG (Rotenburg, Allemagne) (représentants: P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, A. Verhauwen, J. Künzel, D. Jestaedt et M. Bergermann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Christian Potschak (Bobingen, Allemagne) (représentant: D. Donath, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 28 juin 2007 (affaire R 214/2006-1) relative à une procédure de nullité entre M. Christian Potschak et Juwel Aquarium GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Juwel Aquarium GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 269 du 10.11.2007.