Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 octobre 2015 – Bonney/OHMI – Bruno (ATHEIST)
(affaire T‑714/14)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ATHEIST – Marque nationale verbale antérieure athé – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, du règlement (CE) nº 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 18, 30)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales ATHEIST et athé [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 19, 31)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 21)
Objet
| Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 août 2015 (affaire R 803/2013‑4), relative à une procédure d’opposition entre Mme Vanessa Bruno et M. David Bonney. |
Dispositif
2) | | M. David Bonney est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |