Arrêt du Tribunal du 23 avril 2013 – Apollo Tyres/OHMI – Endurance Technologies (ENDURACE)
(Affaire T-109/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ENDURACE – Marque communautaire figurative antérieure ENDURANCE – Motifs relatifs de refus – Similitude des produits et des services – Similitude des signes – Refus partiel d’enregistrement – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Apollo Tyres AG (Baden, Suisse) (représentant : S. Szilvasi, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Endurance Technologies Pvt Ltd (Aurangabad, Inde)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 25 novembre 2010 (affaire R 625/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Endurance Technologies Pvt Ltd et Apollo Tyres AG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Apollo Tyres AG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 130 du 30.4.2011.