Pourvoi formé le 17 juillet 2009 par Herbert Meister contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique rendu le 18 mai 2009 dans les affaires jointes F-138/06 et F-37/08, Meister/OHMI

(Affaire T-284/09 P)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Herbert Meister (Muchamiel, Espagne) (représentant: H.-J. Zimmermann, avocat)

Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la partie requérante

annuler l'arrêt du Tribunal de la fonction publique, rendu le 18 mai 2009 dans l'affaire F-37/08, Meister/OHMI;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Le pourvoi est formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique, rendu le 18 mai 2009, dans les affaires jointes F-138/06 et F-37/08, Meister/OHMI, rejetant, entre autres, le recours formé par le requérant dans l'affaire F-37/08.

À titre de motif de son pourvoi, le requérant fait notamment valoir en premier lieu que le Tribunal de la fonction publique a violé son obligation de neutralité et d'objectivité, qu'il a examiné la situation de fait de manière imprécise, voire partiale, et qu'il a faussé les faits. Par ailleurs, il est reproché au Tribunal de la fonction publique d'avoir procédé, de manière non autorisée, à une confusion procédurale des objets des procédures F-138/06 et F-37/08. Par ailleurs, le requérant fait valoir des erreurs de droit dans l'appréciation des éléments de fait. Enfin, le requérant conteste la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens.

Selon le requérant, la juridiction saisie a, du fait des violations qu'il a fait valoir, également violé l'obligation de motiver correctement la décision attaquée.

____________