Recours introduit le 24 juillet 2012 - Mundipharma / OHMI - AFP Pharmaceuticals (Maxigesic)
(Affaire T-328/12)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Mundipharma GmbH (Limburg a.d. Lahn, Allemagne) (représentant: F. Nielsen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: AFP Pharmaceuticals Ltd (Takapuna, Nouvelle-Zélande)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 23 mai 2012 dans l'affaire R 1788/2010-4;
condamner le défendeur aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: AFP Pharmaceuticals
Marque communautaire concernée: la marque verbale " Maxigesic " pour des produits de la classe 5 - demande de marque communautaire n° 7 056 104
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Mundipharma
Marque ou signe invoqué: la marque verbale "OXYGESIC" pour des produits de la classe 5
Décision de la division d'opposition: il a été fait droit à l'opposition
Décision de la chambre de recours: il a été fait droit au recours et l'opposition a été rejetée
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009
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