Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 – Mundipharma/OHMI – AFT Pharmaceuticals (Maxigesic)
(Affaire T-328/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Maxigesic – Marque communautaire verbale antérieure OXYGESIC – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Mundipharma GmbH (Limbourg-sur-la-Lahn, Allemagne) (représentant : F. Nielsen, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : AFT Pharmaceuticals Ltd (Takapuna, Nouvelle-Zélande) (représentants : M. Nentwig, L. Kouker et G. M. Becker, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2012 (affaire R 1788/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Mundipharma GmbH et AFT Pharmaceuticals Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Mundipharma GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 287 du 22.9.2012.