Arrêt du Tribunal du 8 mai 2014 – Simca Europe/OHMI – PSA Peugeot Citroën (Simca)
(Affaire T-327/12)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale Simca – Mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Simca Europe Ltd (Birmingham, Royaume-Uni) (représentant : N. Haberkamm, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : GIE PSA Peugeot Citroën (Paris, France) (représentant : P. Kotsch, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 avril 2012 (affaire R 645/2011-1), relative à une procédure de nullité entre GIE PSA Peugeot Citroën et Simca Europe Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Simca Europe Ltd est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 287 du 22.9.2012.