Recours introduit le 18 décembre 2023 – Glashütter Uhrenbetrieb/EUIPO (Glashütte ORIGINAL)
(Affaire T-1163/23)
Langue de la procédure : le français
Parties
Partie requérante : Glashütter Uhrenbetrieb GmbH - Glashütte/Sa. (Glashütte, Allemagne) (représentant : D. von Schultz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative Glashütte ORIGINAL – Demande d’enregistrement n° 18 727 034
Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2023 dans l’affaire R 773/2023-5
Conclusions
La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée, en ce qu’elle a rejeté le dépôt de la marque européenne n° 18 727 034, à savoir pour certains produits et services des classes 9, 35 et 41 ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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