Recours introduit le 21 avril 2008 - Kido Industrial Ltd / OHMI - Amberes (SCORPIONEXO)
(Affaire T-152/08)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Kido Industrial Ltd (Séoul, République de Corée) (représentant: Me M. Mall, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Amberes, S.A.
Conclusions de la partie requérante
Annuler entièrement la décision n° R 0287/2007-1 de la chambre de recours et la décision n° B 855 728 de la division d'opposition, et
condamner la société Amberes aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Kido Industrial Ltd
Marque communautaire concernée: la marque verbale "SCORPIONEXO" (demande d'enregistrement n° 3.886.249) pour des produits des classes 9 et 28.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Amberes, S.A.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: les marques figuratives espagnoles (n° 339.142 et n° 499.599, n° 499.600 et n° 339.140) et internationales (n° 206.436 et n° 206.437), constituées du dessin d'un scorpion et de la mention "ESCORPION", respectivement enregistrées pour des produits des classes 6, 8, 12, 16, 20, 21 et 28, et pour des produits des classes 22, 24, 25 et 26. La marque verbale espagnole "ESCORPION" (n° 555.764), enregistrée pour des produits de la classe 25. La marque verbale communautaire "ESCORPION" (n° 778.217) enregistrée pour des produits des classes 22, 24, 25 et 26.
Décision de la division d'opposition: la division d'opposition, qui s'est uniquement fondée sur la marque antérieure espagnole figurative n° 339.142, a accueilli l'opposition pour les produits des classes 9 et 28, et elle a entièrement rejeté la demande d'enregistrement pour ces produits.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 sur ma marque communautaire.
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