Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juin 2009 – Guedes – Indústria e Comércio/OHMI – Espai Rural de Gallecs (Gallecs)(affaire T-151/08)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Gallecs – Marques nationales et communautaire figuratives antérieures GALLO, GALLO AZEITE NOVO, GALLO AZEITE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 34-35, 50-56)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 janvier 2008 (affaire R 986/2007-2) relative à une procédure d’opposition entre Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA et Consorci de l’Espai Rural de Gallecs. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Consorci de l’Espai Rural de Gallecs |
Marque communautaire concernée : | Marque figurative GALLECS pour des produits des classes 29 et 31 — demande n° 3710597 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : | Marque figurative nationale GALLO pour des produits de la classe 29; marque figurative nationale GALLO AZEITE NOVO pour des produits de la classe 29; marque figurative nationale AZEITE GALLO pour des produits de la classe 29; marque nationale GALLO AZEITE NOVO, pour des produits de la classe 29; marque figurative communautaire GALLO pour des produits de la classe 29 |
Décision de la division d’opposition : | Rejet de l’opposition |
Décision de la chambre de recours : | Rejet du recours |
Dispositif
2) | | Victor Guedes – Indústria e Comércio, SA est condamnée aux dépens. |