SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal de première instance du 11 juin 2009 - Guedes - Indústria e Comércio/OHMI - Espai Rural de Gallecs (Gallecs)

(Affaire T-151/08)¹

(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Gallecs - Marques nationales et communautaire figuratives antérieures GALLO, GALLO AZEITE NOVO, GALLO AZEITE - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009] ")

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Victor Guedes - Indústria e Comércio, SA (Lisbonne, Portugal) (représentant: B. Braga da Cruz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Consorci de l'Espai Rural de Gallecs (Gallecs, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 16 janvier 2008 (affaire R 986/2007-2) relative à une procédure d'opposition entre Victor Guedes - Indústria e Comércio, SA et Consorci de l'Espai Rural de Gallecs.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Victor Guedes - Indústria e Comércio, SA est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 171 du 5.7.2008.