Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2014 – Commission/Thomé
(Affaire T-669/13 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Refus de recrutement – Existence d’un diplôme conforme à l’avis de concours en raison d’une homologation – Préjudice financier et moral »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Commission européenne (représentants : J. Currall et G. Gattinara, agents)
Autre partie à la procédure : Florence Thomé (Bruxelles, Belgique) (représentant : S. Orlandi, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 7 octobre 2013, Thomé/Commission (F-97/12, RecFP, EU:F:2013:142), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) La Commission européenne est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 52 du 22.2.2014.