Arrêt du Tribunal du 29 janvier 2015 – Zitro IP/OHMI – Gamepoint (SPIN BINGO)
(Affaire T-665/13)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire figurative SPIN BINGO – Marque communautaire verbale antérieure ZITRO SPIN BINGO – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Zitro IP Sàrl (Luxembourg, Luxembourg) (représentant : A. Canela Giménez, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Gamepoint BV (La Haye, Pays-Bas)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 14 octobre 2013 (affaire R 1388/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre Zitro IP Sàrl et Gamepoint BV.
Dispositif
Le recours de Zitro IP Sàrl est rejeté.
Zitro IP est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 61 du 1.3.2014.