Arrêt du Tribunal du 22 mai 2012 - Kraft Foods Global Brands/OHMI - fenaco (SUISSE PREMIUM)
(Affaire T-60/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative SUISSE PREMIUM - Marque communautaire figurative antérieure Premium - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Rejet de l'opposition - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Kraft Foods Global Brands LLC (Northfield, Illinois, États-Unis) (représentant : M. de Justo Bailey, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Manea, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : fenaco Genossenschaft (Berne, Suisse) (représentant : P. Koch Moreno, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 novembre 2010 (affaire R 522/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Kraft Foods Global Brands LLC et fenaco Genossenschaft.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kraft Foods Global Brands LLC est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 103 du 2.4.2011.