Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 28 juin 2004

dans l'affaire T-342/99 DEP, Airtours plc contre Commission des Communautés européennes¹

(Taxation des dépens - Honoraires de solicitors et de barristers - Honoraires d'économistes - Frais de TVA)

(Langue de procédure: l'anglais)

Dans l'affaire T-342/99 DEP, Airtours plc, représentée par M. M. Nicholson, solicitor, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. R. Lyal, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande de taxation à rembourser par la Commission à Airtours plc à la suite de l'arrêt du Tribunal du 6 juin 2002, Airtours / Commission (T-342/99, Rec. p. II-2585), le Tribunal (cinquième chambre élargie), composé de Mme P. Lindh, président, MM. R. García-Valdecasas, J. D. Cooke, P. Mengozzi et Mme M. E. Martins Ribeiro, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 28 juin 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

Le montant total des dépens à rembourser par la Commission à Airtours est fixé à 489 615,03 GBP (quatre cent quatre-vingt neuf mille six cent quinze livres sterling et trois pence).

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¹ - J.O. C 79 du 18.3.2000