SEQ CHAPTER \h \r 1

Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 - Travel Service/OHMI - Eurowings Luftverkehrs (smartWings)

(Affaire T-72/08)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative smartWings - Marques nationales et internationales verbales et figuratives antérieures EUROWINGS et EuroWings - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] - Obligation de motivation - Article 73 du règlement n° 40/94 (devenu article 75 du règlement n° 207/2009) - Article 79 du règlement n° 40/94 (devenu article 83 du règlement n° 207/2009) "]

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Travel Service a.s. (Prague, République tchèque) (représentants: S. Hejdová et R. Charvát, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Eurowings Luftverkehrs AG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: J. Schmidt, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 21 novembre 2007 (affaire R 1515/2006-2), relative à une procédure d'opposition entre Eurowings Luftverkehrs AG et Travel Service a.s.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Travel Service a.s. est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et de Eurowings Luftverkehrs AG.    

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¹ - JO C 107 du 26.4.2008.