Pourvoi formé le 26 septembre 2023 par Apart sp. z o.o. contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 26 juillet 2023 dans l’affaire T-638/21, Apart/EUIPO – S. Tous

(Affaire C-598/23 P)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Apart sp. z o.o. (représentant : J. Gwiazdowska, radca prawny)

Autres parties à la procédure : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, S. Tous, SL

Par ordonnance du 2 février 2024, la Cour (chambre d’admission des pourvois) a jugé que le pourvoi n’était pas admis et qu’Apart sp. z o.o. supporterait ses propres dépens.

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