Recours introduit le 27 octobre 2014 – Hersill/OHMI – KCI Licensing (VACUP)

(Affaire T-741/14)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Hersill, SL (Móstoles, Espagne) (représentant: M. Aznar Alonso, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: KCI Licensing, Inc (San Antonio, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: demande d’enregistrement n° 9 943 499

Procédure devant l’OHMI: procédure d’opposition

Décision attaquée: décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 14 août 2014 dans l’affaire R 1520/2013-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

constater que le présent recours est fondé et annuler la décision attaquée;

condamner l’OHMI et l’autre partie devant la chambre de recours, s’ils comparaissent en tant que parties à la présente procédure, aux dépens.

Moyens invoqués

Violation de l’article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009 et de la règle 22, paragraphe 3, du règlement n° 2868/95;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.