Arrêt du Tribunal du 14 mars 2017 – Hersill/EUIPO – KCI Licensing (VACUP)
(Affaire T-741/14)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VACUP – Marques de l’Union européenne verbales antérieures MINIVAC et V.A.C. – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Hersill, SL (Móstoles, Espagne) (représentants : M. Aznar Alonso et P. Koch Moreno, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : KCI Licensing, Inc (San Antonio, Texas, États-Unis) (représentant : S. Malynicz, QC)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 août 2014 (affaire R 1520/2013-2), relative à une procédure d’opposition entre KCI Licensing et Hersill.
Dispositif
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 août 2014 (affaire R 1520/2013-2) est annulée.
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Hersill, SL.
KCI Licensing, Inc. supportera ses propres dépens.
____________1 JO C 448 du 15.12.2014.