Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 mars 2017 – Hersill/EUIPO – KCI Licensing (VACUP)

(affaire T‑741/14)

« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale VACUP – Marques de l’Union européenne verbales antérieures MINIVAC et V.A.C. – Absence d’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque de l’Union européenne – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation – Exigence d’éléments de preuve concrets et objectifs

(Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 42, § 2 et 3 ; règlement de la Commission n^o 2868/95, art. 1^er, règle 22, § 3)

(voir points 18-23)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 14 août 2014 (affaire R 1520/2013‑2), relative à une procédure d’opposition entre KCI Licensing et Hersill.

Dispositif

1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 14 août 2014 (affaire R 1520/2013‑2) est annulée.

2) L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Hersill, SL.

3) KCI Licensing, Inc. supportera ses propres dépens.