Arrêt du Tribunal de première instance du 29 octobre 2009 - Peek & Cloppenburg/OHMI - Redfil (Agile)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Agile - Marques communautaire et nationales verbales antérieures Aygill's - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Peek & Cloppenburg (Hambourg, Allemagne) (représentants: T. Dolde, A. Renck et V. von Bomhard, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Laitinen, puis R. Pethke, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Redfil, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: C. Hernández Hernández, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 26 juillet 2007 (affaire R 1324/2006-2) relative à une procédure d'opposition entre Peek & Cloppenburg et Redfil, SL.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 juillet 2007 (affaire R 1324/2006-2) est annulée.
2) L'OHMI est condamné aux dépens exposés par Peek & Cloppenburg.
3) Redfil, SL supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 297 du 8.12.2007.