Arrêt du Tribunal du 6 octobre 2011 - Galileo International Technology/OHMI -Galileo Sistemas y Servicios (GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative GSS GALILEO SISTEMAS Y SERVICIOS - Marques communautaires verbales antérieures GALILEO - Marque communautaire figurative antérieure powered by Galileo - Marques communautaires figuratives antérieures GALILEO INTERNATIONAL - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Galileo International Technology LLC (Bridgetown, Barbade) (représentants : S. Malynicz, barrister, M. Blair et K. Gilbert, solicitors)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : O. Mondéjar Ortuño et P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Galileo Sistemas y Servicios, SL (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 28 août 2008 (affaire R 403/2006-4), relative à une procédure d'opposition entre Galileo International Technology, LLC et Galileo Sistemas y Servicios, SL.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Galileo International Technology, LLC est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 19 du 24.1.2009.