Arrêt du Tribunal du 21 février 2024 – Roethig López/EUIPO – William Grant & Sons Irish Brands (AMAZONIAN GIN COMPANY)
(Affaire T-756/22)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale AMAZONIAN GIN COMPANY – Cause de nullité absolue – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), et article 59, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Eric Roethig López (Lluchmajor, Espagne) (représentants : J. Carbonell Callicó et E. Felip Corrius, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : M. Eberl et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : William Grant & Sons Irish Brands Ltd (Dublin, Irlande) (représentant : M. Borucka, avocate)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, le requérant demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 septembre 2022 (affaire R 1978/2021-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
M. Eric Roethig López est condamné aux dépens.
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1 JO C 24 du 23.1.2023.