Recours introduit le 11 février 2011 - Antrax It / OHMI - Heating Company (radiateurs de chauffage)

(affaire T-84/11)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: Antrax It s.r.l. ((Resana, Italie) (représentant: Me L. Gazzola, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Heating Company BVBA (The) (Dilsen, Belgique)

Conclusions de la partie requérante

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 2 novembre 2010, pour autant qu'elle a conclu à la nullité du modèle communautaire n° 000 593 959-0 002;

annuler la décision de la troisième chambre de recours de l'OHMI du 2 novembre 2010, pour autant qu'elle a condamné Antrax It s.r.l. au paiement des dépens exposés par The Heating Company BVBA dans le cadre de la procédure devant l'OHMI;

condamner l'OHMI et The Heating Company BVBA à rembourser à Antrax It s.r.l. l'ensemble des dépens exposés dans le cadre de la présente procédure, et de toute autre somme en vertu de la loi;

condamner The Heating Company BVBA à rembourser à Antrax It s.r.l. l'ensemble des dépens exposés dans le cadre de la procédure devant l'OHMI, et de toute autre somme en vertu de la loi.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité : modèle communautaire n° 000 593 959-0 002 (radiateurs de chauffage)

Titulaire de la marque communautaire : la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : The Heating Company BVBA

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : le modèle communautaire litigieux n'est pas conforme aux dispositions des articles 4-9 du règlement sur les dessins et modèles communautaires (RMC), en ce qu'il est quasiment identique au modèle allemand n° 4 figurant dans la demande d'enregistrement multiple n° 401 10 481.8, publié le 10 septembre 2002 et étendu à la France, l'Italie et le Benelux, en tant que modèle international n° DM/060899.

Décision de la division d'annulation : nullité du modèle communautaire

Décision de la chambre de recours : nullité de la décision attaquée et nullité du modèle communautaire

Moyens invoqués : l'existence du caractère individuel du modèle communautaire n° 000 593 959-0 002.

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