Recours introduit le 4 février 2013 - Formula One Licensing / OHMI Idea Marketing (F1H2O)

(affaire T-55/13)

Langue de procédure: anglais

Parties

Partie requérante: Formula One Licensing BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentant: B. Klingberg, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Idea Marketing SA (Lausanne, Suisse)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours dans l'affaire R-1247/2011-4

condamner la partie défenderesse aux dépens de la procédure devant l'OHMI;

condamner la partie intervenante aux dépens de la procédure devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: marque verbale "F1H2O", pour des produits et services des classes 9, 25, 38 et 41 - enregistrement international n° 925 383 désignant l'Union européenne

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: enregistrement international n° 732 134, marque britannique n° 2277746B, marque communautaire n° 3 934 387, enregistrement international n° 845 571, marque Benelux n° 749 056, marque britannique n° 2277746 D, marque communautaire n° 631 531, marque communautaire n° 3 429 396, enregistrement international n° 714 320, enregistrement international n° 823 226 et marque Benelux n° 732 601 de la marque "F1 et al." pour des produits et services des classes 1, 3, 4, 7, 8, 9, 11, 12, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 29, 30, 32 à 36, 38, 39 et 41 à 43

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), et de l'article 5 du règlement n° 207/2009.

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