Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 – Formula One Licensing/OHMI – Idea Marketing (F1H2O)

(Affaire T-55/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale F1H2O – Marques communautaires, internationales Benelux et nationales verbales et figuratives F1 – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Formula One Licensing BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentants : initialement B. Klingberg, puis K. Sandberg, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Idea Marketing SA (Lausanne, Suisse) (représentants : B. Brisset, et O. Vanner, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 novembre 2012 (affaire R 1247/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Formula One Licensing BV et Idea Marketing SA.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Formula One Licensing BV est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Idea Marketing SA.

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¹     JO C 101 du 6.4.2013.