ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

8 juillet 2008 (*)

« Suspension de la procédure »

Dans l’affaire F‑26/08,

ayant pour objet un recours introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA,

José Luis Buendía Sierra, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par M^e M. van der Woude, avocat,

partie requérante,

contre

Commission des Communautés européennes, représentée par M. G. Berscheid, en qualité d’agent, assisté de M^e D. Waelbroeck, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 25 février 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 3 mars suivant), M. Buendía Sierra demande :

–        l’annulation de la décision de la Commission des Communautés européennes du 17 avril 2007, pour autant qu’elle n’octroie au requérant qu’un seul point de priorité supplémentaire au titre de l’exercice de promotion 2003 ;

–        l’annulation, pour autant que de besoin, de la décision du 12 novembre 2007, portant rejet de la réclamation du 17 juillet 2007 ;

–        la condamnation de la partie défenderesse au paiement d’une indemnité d’un montant minimal de 5 000 euros.

2        Conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement de procédure, le Tribunal peut, à la demande conjointe des parties, suspendre la procédure.

3        Dans son mémoire en défense parvenu au greffe du Tribunal le 20 mai 2008 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 22 mai suivant) la partie défenderesse a demandé la suspension de la procédure dans la présente affaire dans l’attente du prononcé des arrêts du Tribunal de première instance dans les affaires T‑312/04, Di Bucci/Commission, T‑328/04, Wilms/Commission, T‑385/04, Valero Jordana/Commission, T‑407/04, Miguelez Herreras/Commission et T‑23/05, Gippini Fournier/Commission.

4        Dans ses observations parvenues au greffe du Tribunal le 9 juin 2008, la partie requérante a donné son accord à la demande de suspension formulée par la partie défenderesse.

5        Dès lors, il convient, en vertu de l’article 71, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement de procédure, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’au prononcé des décisions du Tribunal de première instance dans les affaires T‑312/04, Di Bucci/Commission, T‑328/04, Wilms/Commission, T‑385/04, Valero Jordana/Commission, T‑407/04, Miguelez Herreras/Commission et T‑23/05, Gippini Fournier/Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑26/08, Buendía Sierra/Commission, est suspendue jusqu’au prononcé des décisions du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l’instance dans les affaires T‑312/04, Di Bucci/Commission, T‑328/04, Wilms/Commission, T‑385/04, Valero Jordana/Commission, T‑407/04, Miguelez Herreras/Commission et T‑23/05, Gippini Fournier/Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 8 juillet 2008.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        S. Van Raepenbusch

Les textes de la présente décision ainsi que des décisions des juridictions communautaires citées dans celle-ci et non encore publiées au Recueil sont disponibles sur le site internet de la Cour de justice : www.curia.europa.eu

* Langue de procédure : le français.