Communication au journal officiel
Recours introduit le 6 septembre 2002 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par Krüger GmbH & Co. KG.
(Affaire T-273/02)
Langue de procédure à déterminer conformément à
l'article 131, paragraphe 2, du règlement de procédure
Langue dans laquelle la requête a été rédigée: l'allemand
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 6 septembre 2002 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et formé par Krüger GmbH & Co. KG, Bergisch Gladbach (Allemagne).
La requérante est représentée par Me S. v. Petersdorff-Campen.
L'autre partie devant la chambre de recours était Calpis Co. Ltd., Tokio, Japon.
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:
-annuler la décision de la première chambre de recours du 25 juin 2002, n( R 484/2000-1;
-condamner l'Office aux dépens récupérables de la requérante.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque
communautaire:Calpis Co., Ltd. (antérieurement The Calpis Food Industry Co., Ltd.)
Marque communautaire demandée:Marque nominale "CALPICO" pour des produits des classes 29, 30 et 32 - Demande n( 225169
Titulaire de la marque ou du signe
antérieur invoqué au soutien de
l'opposition:Requérante
Marque ou signe antérieur:Marque nominale allemande "CALYPSO" pour des produits de la classe 32
Décision de la division d'opposition:Rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours:Rejet du recours formé par la requérante
Moyens invoqués:- Risque de confusion entre les marques au sens de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n( 40/94
1;
- Violation du droit d'être entendu
____________1 - Règlement (CE) n( 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11, p. 1).