Recours introduit le 23 juillet 2008 - CPS Color Group / OHMI - Fema Farben und Putze (TEMACOLOR)

(Affaire T-295/08)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: CPS Color Group Oy (Vantaa, Finlande) (représentant: P. Hagman, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Fema Farben und Putze GmbH (Ettlingen, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur du 7 mai 2008 dans l'affaire R 808/2007-1; et

condamner l'OHMI et l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale "TEMACOLOR" pour des produits relevant de la classe 2

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale "FEMA-Color" enregistrée en Allemagne sous le n° 2 104 061 pour des produits relevant de la classe 2 ; la marque verbale internationale "FEMA-Color" enregistrée sous le n° 691 406 pour des produits relevant de la classe 2

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: la chambre de recours a commis une erreur de droit en décidant que les marques en conflit sont similaires au point de pouvoir être confondues, violant ainsi l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 du Conseil.

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