Arrêt du Tribunal du 24 juin 2014 – 1872 Holdings/OHMI – Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA)
(Affaire T-207/13)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale THE SPIRIT OF CUBA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : 1872 Holdings vof (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant : M. Antoine-Lalance, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Havana Club International, SA (La Havane, Cuba) (représentant : M. Pomares Caballero, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2013 (affaire R 684/2012-1), relative à une procédure de nullité entre Havana Club International SA et 1872 Holdings vof.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) 1872 Holdings vof est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 171 du 15.6.2013.