Recours du 4 septembre 2015 – Sun Cali/OHMI – Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI)

(Affaire T-512/15)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Sun Cali Inc. (Denver, États-Unis d’Amérique) (représentée par C. Thomas, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Harmonisation dans le marché intérieur (Marques, dessins et modèles) (ci-après « OHMI »)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours : Abercrombie & Fitch Europe SA (Mendrisio, Suisse)

Détails de la procédure devant l’OHMI

Propriétaire de la marque litigieuse : la partie requérante

Marque litigieuse : Marque communautaire figurative comprenant les éléments verbaux « SUN CALI » - marque communautaire n° 5 482 369

Procédure devant l’OHMI : Procédure en annulation de la marque

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 3 juin 2015 dans les affaires R 1260/2014-5 et R 1281/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

- annuler la décision attaquée ;

- condamner l’OHMI aux dépens de la procédure devant le Tribunal et condamner l’(éventuelle) partie intervenante à supporter les coûts de la procédure administrative devant la chambre de recours ;

- fixer une date pour une audience dans l’hypothèse où le Tribunal ne pourrait pas se prononcer sans la tenue d’une audience

Arguments :

- violation de l’article 92, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009, dans l’affaire T-1260/2014-5

- violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 dans l’affaire T-1281/2014-5.

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