Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2016 – Sun Cali/EUIPO – Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI)
(Affaire T-512/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative SUN CALI – Marque nationale figurative antérieure CaLi co – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Représentation devant la chambre de recours – Établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l’Union – Personnes morales économiquement liées – Article 92, paragraphe 3, du règlement n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Sun Cali, Inc. (Denver, Colorado, États-Unis) (représentant : C. Thomas, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : E. Zaera Cuadrado, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Abercrombie & Fitch Europe SA (Mendrisio, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 juin 2015 (affaires jointes R 1260/2014-5 et R 1281/2014-5), relative à une procédure de nullité entre Abercrombie & Fitch Europe et Sun Cali.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Sun Cali, Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 354 du 26.10.2015.