Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 – Gruppe Nymphenburg Consult/EUIPO (Limbic® Types)
(Affaire T-516/15)1
[« Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Limbic® Types – Absence de caractère descriptif – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Gruppe Nymphenburg Consult AG (Munich, Allemagne) (représentants : R. Kunze et G. Würtenberger, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : M. Fischer, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 juin 2015 (affaire R 1974/2014-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Limbic® Types comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 juin 2015 (affaire R 1974/2014-1) est annulée.
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Gruppe Nymphenburg Consult AG.
____________1 JO C 354 du 26.10.2015.