Arrêt du Tribunal du 13 juillet 2011 - Inter IKEA Systems/OHMI - Meteor Controls (GLÄNSA)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale GLÄNSA - Marque communautaire verbale antérieure GLANZ - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Inter IKEA Systems BV (Delft, Pays-Bas) (représentant : J. Gulliksson, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Meteor Controls International Ltd (Cookstown, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 1er décembre 2009 (affaire R 529/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Meteor Controls International Ltd et Inter IKEA Systems BV.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Inter IKEA Systems BV est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 113 du 1.5.2010.