Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 - McLoughney/OHMI - Kern (Powerball)

(Affaire T-484/09)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Powerball - Marque verbale antérieure non enregistrée POWERBALL - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Rory McLoughney (Thurles, Irlande) (représentant : J. Stratford Lysandrides, solicitor)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : S. Schäffner, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Ernst Kern (Zahling, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 30 septembre 2009 (affaire R 1547/2006-4), relative à une procédure d'opposition entre M. Rory McLoughney et M. Ernst Kern.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     M. Rory McLoughney est condamné aux dépens.

____________

¹ - JO C 37 du 13.2.2010.