Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 24 mars 2011
Canga Fano / Conseil
(Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2009 - Décision de non-promotion - Examen comparatif des mérites - Erreur manifeste d'appréciation - Recours en annulation - Recours en indemnité)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Diego Canga Fano (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: M. Bauer et K. Zieleśkiewicz, agents)
Objet de l'affaire
L'annulation de la décision de la partie défenderesse de ne pas inclure le requérant dans la liste des promus vers le grade AD13 au titre de l'exercice de promotion 2009.
Dispositif de l'arrêt
Le recours est rejeté.
M. Canga Fano supporte l'ensemble des dépens.
____________1 - JO C 37 du 13/02/10, p. 51.