Arrêt du Tribunal du 16 septembre 2013 – Rovi Pharmaceuticals/OHMI – Laboratorios Farmaceuticos Rovi (ROVI Pharmaceuticals)
(Affaire T-97/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ROVI Pharmaceuticals – Marques communautaire figurative antérieure ROVI et nationale verbale antérieure ROVIFARMA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Égalité de traitement »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Rovi Pharmaceuticals GmbH (Schlüchtern, Allemagne) (représentant : M. Berghofer, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Laboratorios Farmaceuticos Rovi, SA (Madrid, Espagne) (représentants : G. Marín Raigal, P. López Ronda et G. Macias Bonilla, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 décembre 2010 (affaire R 500/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Laboratorios Farmacéuticos Rovi, SA et Rovi Pharmaceuticals GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Rovi Pharmaceuticals GmbH est condamnée aux dépens, y compris ceux que les Laboratorios Farmacéuticos Rovi, SA ont exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.
________________________1 JO C 120 du 16.4.2011.